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Retour sur le conseil municipal du 31 mars 2021

Ce conseil sest tenu en visioconférence et nous tenons à remercier la municipalité d’avoir accédé à cette demande qui était nôtre. Nous saluons le travail des services qui ont rendu possible la tenue de cette séance à distance dans dexcellentes conditions.

Nous avions déposé une question orale relative à la gestion du covid à l’échelle municipale.

Une question orale est l’un des trois moyens formels dont disposent les élus pour solliciter un débat lors du conseil municipal (les autres étant le dépôt d’un vœu ou d’une délibération). Il est à noter que cette question rédigée est envoyée en amont au Maire qui ne découvre ainsi pas son contenu lors du conseil municipal et prépare sa réponse en amont également.

Nous avons ainsi interpellé la majorité sur sa politique sanitaire en lui demandant, compte tenu de la gravité de la situation, d’aller plus loin qu’elle ne le fait déjà sur les trois axes suivants :
1) Dénonciation des carences de lEtat en interpellant celui-ci via les médias et en demandant une politique vaccinale spécifique pour la Seine-Saint-Denis.
2) Protection de la population avec l’achat de capteurs CO² et purificateurs d’air pour les salles de classes et cantines de la ville.
3) Information et formation scientifique des Lilasien·nes en créant un encart scientifique mensuel dans Infos Lilas.

L’équipe de la majorité a bien entendu ces demandes que nous avons  formulées plusieurs fois à l’occasion des réunions « covid » auxquelles nous assistons tous les 15 jours.

Depuis le conseil municipal, de nombreuses personnalités politiques locales se sont exprimées dans la presse sur le premier point. Des capteurs ont été achetés par la municipalité. Nous continuons de travailler sur le troisième point pour essayer de convaincre la majorité de le mettre en place.

Précisons que l’opposition LREM s’est montrée très hostile à la première et la troisième de ces propositions.

Le Maire nous a aussi informé du lancement dune pétition contre la fermeture du point daccueil de la CPAM aux Lilas. Nous saluons cette initiative et avons bien sûr signé ladite pétition.

À la suite de ces points de préambule, a débuté lexamen des points à l’ordre du jour parmi lesquels  :

1. Le budget 2021 : un budget dans la continuité des précédents malgré les urgences de l’époque

Nous essayons de vous résumer ici les grands axes de ce budget, lanalyse que nous en avons faite et nos prises de positions avant le vote.

  • En matière dinvestissements,

les dépenses correspondent, pour lessentiel, à la préparation de chantiers qui seront menés dans les années à venir, à savoir notamment l’aménagement des abords du parc Lucie Aubrac et la réhabilitation du Gymnase Liberté. À cela sajoutent des dépenses « courantes » (travaux de voirie, remplacement de chaudières, réfection de toilettes ou de réfectoire dans les gymnases et écoles) ainsi que lachèvement des travaux du dispositif de vidéosurveillance.

L’absence de recours à l’emprunt cette année s’explique de deux manières : la Ville dispose dimportantes réserves (notamment liées à une vente de terrain) et 2021 reste une année préparatoire (études, consultations, aménagements préalables, etc) à la réalisation de plus gros chantiers. Nous pressons régulièrement la majorité d’avancer plus vite sur certains sujets (la cyclabilité de la ville et la mise en place dune cantine municipale notamment) mais nous ne nions pas la nécessité de préparer les choses et ne contestons pas l’absence de recours à l’emprunt à ce stade.

Pour autant, nous estimons quil naurait vraiment pas été superflu de réaliser des investissements supplémentaires dès 2021. Ainsi, entre autres exemples, la majorité prévoit la végétalisation de deux espaces (rue des Bruyères et place du Vel’ d’Hiv) : très bienmais il faut être beaucoup plus volontariste sur la débitumisation de la ville ! Le réchauffement climatique nattend pas !

Lors du conseil municipal, nous avons par ailleurs demandé  :
– que les habitant·es soient associé·es (et non vaguement consulté·es) aux différents chantiers (en amont et pendant leur réalisation) ;
– que les élu·es et les habitant·es disposent dune visibilité sur les aménagements de la ville dans son ensemble et sur la durée du mandat (quelles priorités en matière de voirie ? quelles zones de végétalisation ? quelle planification sur la mandat ?). Nous avons ainsi suggéré la réalisation dun plan pluriannuel dinvestissement : cest un document qui nest pas obligatoire mais qui permet davoir une vision sur la durée. Cette demande illustre notre inquiétude sur l’existence d’une véritable feuille de route de la majorité sur la durée du mandat.

  • En matière de fonctionnement,

les dépenses sinscrivent dans la continuité des années précédentes avec, sur de nombreuses lignes, une parfaite stagnation (ce qui, rappelons-le, revient à une légère baisse au vu de linflation).

De notre point de vue, cela nest pas raisonnable ! Le contexte a changé ces derniers années et ces derniers mois. On ne peut plus faire les choses à l’identique. Il y a la crise sanitaire actuelle et la crise sociale quelle engendre : la stagnation du budget du CCAS, par exemple, est difficile à entendre. Il y a aussi lurgence écologique : il faut financer plus et mieux les espaces verts, développer les actions inscrivant la ville dans une démarche de sobriété, mettre en place une politique en faveur des animaux, doter la ville dune comptabilité écologique qui soit à la fois précise et complète, etc. De la même manière, la démocratie collaborative qui n’a rien à voir avec une rapide consultation des habitants via un questionnaire ou quelques réunions- coûte du temps et de largent mais elle est impérative. Le taux dabstention aux élections municipales doit rester à l’esprit de tou·tes les élu·es comme une alerte permanente.

En résumé, nous pensons quil aurait été utile daugmenter sensiblement certaines lignes budgétaires, quitte à réaliser des redéploiements. À ce sujet, nous avons une idée… : redéployer le budget de fonctionnement des caméras de surveillance dont le montant ne nous a pas été communiqué à ce jour.

Nous nous sommes abstenu·es sur l’ensemble des subventions aux associations. N’ayant accès qu’à la distribution financière finale accordée par la municipalité et non aux demandes faites par les différents acteurs, il nous a semblé préférable d’attendre la communication de ces informations pour émettre un avis politique éclairé sur les subventions. Nous avons, au passage, rappelé la nécessité de ne pas céder à la tentation de délester sur des associations -aussi sérieuses et utiles soient-elles- des missions relevant, selon nous, du service public.

Nous avons voté contre ce budget qui, malgré des intentions louables pour lavenir, reste un budget gestionnaire sans ambition et ne nous semble pas à la hauteur des urgences de l’époque.

2. Evaluer le budget à l’aune de ses effets sur le climat : une bonne chose mais quil faut bien faire.

La municipalité souhaite mettre en place une évaluation climat du budget de la Ville. Nous ne sommes pas contre, loin de là : nous avons écrit, dans notre vœu sur l’état d’urgence écologique déposé en septembre, la nécessité d’« intégrer l’urgence écologique dans toutes les politiques publiques, toutes les dépenses budgétaires devant être examinées à l’aune de la question écologique ».

En revanche, la méthode compte. Il en existe beaucoup. Et celle qui a été choisie (I4CE) ressemble un peu au « budget vert de l’État» mis en place très récemment par Macron. C’est une méthode très imprécise, dans laquelle les aspects sociaux sont complètement absents, qui ne valorise pas les actions de sobriété et qui aboutit au classement de la plupart des dépenses dans la catégorie « neutre ». En somme, sans procès d’intention vis-à-vis de la majorité, nous pensons que la méthode choisie est parfaitement compatible avec du « greenwashing ».

Bien sûr, c’est… mieux que rien ! C’est pourquoi nous avons voté favorablement, tout en exprimant les importantes réserves énoncées ci-dessus.

3. La zone à faible émission (ZFE) : une mesure à l’inverse de l’écologie populaire.

La ZFE est une mesure qui interdit la circulation en journée des véhicules diesel datant d’avant 2001 et ceux à essence d’avant 1997. Or, les aides d’État pour l’achat d’un nouveau véhicule sont très insuffisantes à ce jour.

Qui donc est pénalisé par cette mesure ? Celles et ceux qui n’ont pas les moyens de changer de voiture et qui habitent loin de leur lieu de travail. Bref, les plus pauvres.

A côté de ça, la ZFE autorise à rouler les grosses voitures, certes neuves mais consommant énormément de carburant. De même, elle prévoit une dérogation les véhicules de collection de plus de 30 ans. Enfin, il est de notoriété publique que plusieurs constructeurs automobiles falsifient les chiffres de rejet de Co² et de particules fines de leurs modèles neufs.

Nous nous sommes prononcé·es contre la délibération : l’écologie populaire que nous défendons ne permet pas des mesures écologiques qui vont à l’encontre de la justice sociale.

4. Des demandes de retrait de délibération par le Préfet : aucune raison de s’exécuter.

Lors dun conseil municipal, un.e élu.e ou groupe d’élu.es peut proposer au conseil dadopter un vœu, à savoir une prise de position sur une question dépassant le cadre des affaires exclusivement communales, dès lors qu’un intérêt local est caractérisé. C’est assez symbolique car le vœu n’est autre quun souhait exprimé par le conseil municipal. Mais parfois, les symboles ont leur importance.

Le Préfet de Seine-Saint-Denis a, ces derniers mois, demandé le retrait de deux délibérations correspondant à deux vœux, à savoir la déclaration d’état d’urgence écologique déposée par le Printemps Lilasien et le moratoire sur la 5G déposé par EELV. La raison invoquée par le Préfet : l’intérêt local ne serait pas démontré.

Nous avons affirmé notre désaccord avec cette analyse (il est évident que la ville des Lilas est, comme toute autre commune française, concernée par ces deux sujets) et émis le souhait que la majorité ne se plie pas à cette demande du Préfet.

Rien ne ly oblige en effet. Car, contrairement à ce que croient les élu·es de Lilas Cité et certains de leurs proches (qui parlent « d’appel à la désobéisance civile » pour évoquer notre position), le Préfet ne donne pas dordre aux collectivité: cest le principe de libre administration des collectivités territoriales qui date des premières lois de décentralisation dans les années 1980. Il est bien sûr possible d’avoir des divergences d’interprétation. Cela se règle alors devant le juge administratif. Cest respecter l’état de droit que dutiliser les voies de droit qui existent.

La majorité a choisi, pour lun et lautre de ces deux vœux, de les retirer et den déposer de nouveaux en espérant que le Préfet les accepte sous cette nouvelle forme. Les deux sujets nous tenant à cœur nous avons, bien sûr, voté en faveur des nouveaux vœux.

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Retour sur le conseil municipal du 3 février 2021

Le Maire introduit la séance par le désormais rituel point sanitaire, centré sur les vaccins.

Malgré sa demande, la Ville n’a pas obtenu d’être centre de vaccination. Les centres de Romainville et à Bagnolet qui ont, elles, été choisies devaient ouvrir le 1er février, ouvertures reportées pour cause de pénurie de vaccins. Les Lilasiennes et Lilasiens sont dirigé·es vers le centre de Pantin mais les places sont rares et beaucoup ne parviennent pas à obtenir de rendez-vous.

La mairie a conçu une affiche à destination des habitantes et habitants pour constater l’inégalité territoriale d’accès aux vaccins (0.9% de la population en Seine-Saint-Denis, soit 2 fois moins qu’à Paris). Il est probable que chacun s’en soit rendu compte par lui-même et on peut souhaiter que la municipalité prenne l’Etat à parti sur une inégalité qu’on ne découvre pas, mais qui continue d’affecter la vie des Lilasiennes et Lilasiens.

À la suite de ce préambule, débute l’examen des points à l’ordre du jour, parmi lesquels :

1. La présentation du rapport 2020 de la situation en matière d’égalité femmes-hommes

Le contenu de ce rapport est dense, instructif et précis.

Le projet de festival de films féministe Gisèle Halimi avance et nous nous en réjouissons.

Il y a de quoi être plus critique sur la question des logements à destination des femmes victimes de violences domestiques. La Ville n’a pas de logement d’urgence et ne semble pas planifier d’en acquérir rapidement. C’est pourtant une nécessité pour qui souhaite protéger les victimes de violences. Pour autant, nous reconnaissons la qualité du réseau de signalement et de prise en charge des victimes, notamment en coordination avec le CCAS, le CDAS et l’intervenante sociale du commissariat de police des Lilas, qui accompagne les victimes dès le dépôt de mains courantes et forme les agents à leur prise en charge.

Un des objectifs 2021 posés par la municipalité dans ce rapport consiste en la prise en compte des questions d’égalités sur les aménagements publics. Nous demandons des précisions. On nous parle du projet de réfection de la cour de l’école Paul Langevin afin de tenir compte de ces problématiques.

Et, puisqu’il est question d’aménagement de l’espace public et d’urbanisme, nous faisons une légère incise car un visuel du futur carrefour rue des Bruyères-rue de Paris a été diffusé par la municipalité. Ô surprise, les travaux d’un montant de 350 000 euros ne prévoient pas de piste cyclable ! Après un an d’épidémie, alors que la pratique du vélo est en augmentation constante et que la cyclabilité de la ville est lamentable (note F au baromètre des villes cyclables), nous nous fâchons un peu : rien n’est fait sur ce sujet, la circulation est dangereuse et nous alertons systématiquement sur ce point. M. Le Maire nous répond que non, que des arceaux vélo ont été posés… et parle de pistes futures pour plus tard… comme d’habitude.

2. Rapport et débat d’orientation budgétaire 2021

Arrive le gros sujet de cette séance : le débat réalisé sur la base du rapport d’orientation budgétaire. Ce rapport est un document obligatoire qui doit contenir un certain nombre d’informations, notamment les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, aussi bien en fonctionnement (personnel, fiscalité, concours financiers,…) qu’en investissement (engagements pluriannuels).

M. Douxami (EELV) le présente au conseil de manière fidèle, claire et synthétique.

Nous précisons, avant toute chose, que nous sommes conscients des contraintes budgétaires dans lesquelles se trouvent l’ensemble des communes de France. Rappelons qu’elles sont largement dues à la baisse de 25 % de la dotation de l’État sous le mandat de François Hollande et à la limitation des dépenses imposée par Emmanuel Macron.

Mais nous faisons fait part de notre étonnement devant :

– l’absence de mise en perspective, de vision politique
Rien dans le document… mais, surtout, rien dans le discours de la majorité qui aurait pu l’éclairer : le Maire n’a pas participé à la présentation du document et nous ne recevons aucune explication sur les choix réalisés (celui de ne pas recourir à l’emprunt notamment), aucune précision sur les ambitions et priorités pour les années à venir, aucune mention d’une quelconque planification des dépenses. Dès lors, de quoi pouvions-nous débattre ? Des seules données comptables ? Une municipalité n’a pas seulement la mission de « bien gérer » une ville. Elle doit aussi la penser dans sa globalité et dans la durée sur la base d’une vision politique.

– l’absence d’ambition nouvelle et de prise en compte du contexte actuel
Les grandes lignes budgétaires sont dans la parfaite continuité de celles années passées. Mais quoi ? Le contexte n’a-t-il pas considérablement changé ces derniers mois ? La crise économique et sociale liée à l’épidémie actuelle n’invite-t-elle pas, au-delà d’une réaction dans l’urgence à certains impératifs, à reconsidérer certaines choses dans la durée ? Comment est-il possible de faire comme avant, de ne pas impulser de grands changements ?

– l’absence de mention relative à la crise écologique
Quelques projets relevant des questions écologiques sont certes évoqués dans les toutes dernières pages du rapport. Mais on est loin du compte pour ce qui est de donner une place centrale à l’écologie dans les perspectives budgétaires et donc politiques de la commune. C’est pourtant là un engagement de la municipalité avec l’adoption du vœu sur l’état d’urgence écologique.

Gageons que nos remarques et questions trouveront des réponses lors de l’examen du budget fin mars.

3. Etat des indemnités des élu·es siégeant au conseil municipal

à l’occasion de cette délibération (destinée à prendre acte des indemnités versées), nous rappelons que les conseillères et conseillers sans délégation (une conseillère de la majorité et l’ensemble des élu·es d’opposition, à savoir ceux de Lilascité et du Printemps Lilasien) ne bénéficient d’aucune indemnité, contrairement à ce qui est pratiqué à Romainville, Noisy-le-Sec, Pantin… ou encore à Paris.

Le Maire répond qu’il ne ferme pas la porte à cette éventualité. M. Primault (EELV) prend la parole : depuis le vote du conseil municipal fixant les indemnités cet été, il a réfléchi à la question et estime que tous les élu·es devraient percevoir des indemnités.

Cela répond à une bataille que nous portons depuis le début : reconnaître, via les indemnités entre autres, l’importance et la valeur du travail de l’opposition.

Reste à voir si cela débouchera sur une décision concrète.

4. Convention partenariale multi-communale relative à la mise en œuvre de la prévention des affrontements entre groupes de jeunes des villes des lilas, du Pré Saint-Gervais et de Romainville

Cette convention traduit en grande partie les propositions que nous avions inscrites dans notre programme. Nous saluons l’initiative et la démarche volontariste des trois municipalités. Nous serons très vigilants à la fois sur sa mise en oeuvre et sur ses résultats.