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Retour sur le conseil municipal du 30 juin 2021

Dernier conseil avant la pause estivale. Il a, notamment, été question :

– de la préemption d’un fonds de commerce.
C’est une première ! Et nous avons encouragé la majorité
→ à ne pas attendre 20 ans pour recommencer (c’est essentiel pour protéger les petits commerces),
→ à favoriser la diversité des commerces (pour toutes les bourses) → et, surtout, à élargir le périmètre de péremption (aujourd’hui restreint au centre ville).

– de l’aménagement des sorties de métro.
Le choix du maître d’oeuvre étant déjà acté, nous avons exhorté la majorité, pour la suite, à sortir du sentier bâtu des projets standardisés et à faire appel à des étudiant·es en architecture et en urbanisme, des artistes, des botanistes, etc. afin de permettre des réalisations plus audacieuses, avec une dimension artistique et en réelle adéquation avec les perpectives de changement climatique. Un carré de verdure pour chaque projet de construction ou réhabilitation ne suffit plus !

– de la refonte du quotient familial.
Réclamé depuis plusieurs années, un quotient familial plus progressif et plus lisible est enfin arrêté. Nous nous en réjouissons !

De nombreux autres sujets ont été abordés durant ce conseil mais nous voudrions insister ici sur deux d’entre eux :

1. L’application de la loi de transformation de la fonction publique de 2019.

Cette loi remet en cause le statut de la fonction publique, porte de nombreuses atteintes aux droits des agents et oblige à supprimer le fruit de conquêtes sociales construites localement au cours des décennies. En bref, elle n’est pas juste.

Et, au vu de la pandémie, du dévouement avec lequel les agents territoriaux ont continué à travailler et ont été exposés, sa mise en œuvre paraît particulièrement injuste.

Nous pensons qu’il faut, dès lors, refuser de l’appliquer. Certains maires l’ont fait. C’est courageux… et nécessaire ! Les élu·es ne doivent pas s’affranchir du nécessaire rapport de force avec le Gouvernement, qui a clairement l’intention de poursuivre ses réformes dévastatrices. Au contraire, ils doivent assumer leurs responsabilités en refusant d’appliquer sagement les dispositions d’une loi inique afin de protéger les fonctionnaires territoriaux et préparer les batailles de demain.

Nous avons été les seul·es à voter contre son application !

2. La révision des indemnités d’élus

Nous en avions fait un jeu : à chaque séance du conseil municipal, quel que soit l’ordre du jour, nous trouvions le moyen de faire remarquer que les élu·es d’opposition ne bénéficient pas d’indemnités.

Plus sérieusement, nous pensons qu’il s’agit là d’une nécessaire reconnaissance du travail réalisé et de l’importance du débat démocratique.

Notre demande insistante a été entendue par le Maire et appuyée par les élu·es d’EELV. Nous bénéficierons donc désormais –ainsi que les élus de Lilas Cité- de 62,62€ d’indemnités mensuelles (brutes). Le Printemps lilasien les utilisera dans leur intégralité pour travailler en lien plus étroit avec les habitant·es de la ville.

Notons que, si le groupe communiste n’a pas jugé utile de voter contre l’application de la loi de 2019, il a voté contre cette délibération. Vous pourrez retrouver les arguments avancés dans le procès-verbal du conseil municipal qui, à notre demande, sera désormais publié chaque mois sur le site de la Ville.

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Retour sur le conseil municipal du 19 mai 2021

Ce conseil, faute de se tenir en terrasse le jour de leur réouverture, a réuni les élu·es au gymnase Rabeyrolles.

Une longue introduction du Maire a rappelé l’action municipale récente. Parmi les points soulevés, le retour sur la consultation concernant la cyclabilité de la ville qui a nécessité une intervention de notre part.

En effet, la ville est déjà très en retard en matière d’équipements cyclables. Elle avait été notée « F » au baromètre des villes cyclables établi début 2020, sachant que la pire note est « G » et qu’aucun aménagement n’a été effectué depuis. Malgré cette situation peu enviable et le dynamisme des villes voisines sur le sujet (Paris en tête, mais aussi Bobigny, Pantin…), la majorité municipale semble envisager de se concentrer sur la sécurisation (partielle) d’axes transverses (rue de Paris et boulevard Faidherbe), comme annoncé dans le programme de la liste de premier tour de M. Benharous. Cependant, l’expérience des pays dont la population pratique beaucoup le vélo suggère la sécurisation de tout le territoire de la ville (les grands axes par des voies séparées, les petites rues par un apaisement du trafic) et met en garde contre les aménagements en demi-teinte, peu efficaces. Nous avons rappelé ce point et appelé à un aménagement rapide de l’ensemble de la ville.

Puis, après la désignation d’un secrétaire de séance et le vote du PV du conseil du 31 mars, nous avons procédé au débat et au vote des points soumis à l’ordre du jour parmi lesquels :

1. Vote du compte administratif 2020 de la ville

Nous avons remercié les services pour les informations financières très détaillées qui nous ont été transmises mais avons aussi fait remarquer que, comme pour le débat d’orientations budgétaires et le vote du budget (cf. retour sur le CM du 31/03/21), la majorité municipale n’apporte aucun éclairage politique à ces données chiffrées. C’est là, de notre point de vue, le signe d’une méthode purement gestionnaire pour piloter les affaires de la ville.

Nous avons suggéré que la municipalité se dote d’une présentation analytique des comptes : il s’agit d’un traitement des chiffres qui permet une approche stratégique et non pas uniquement comptable des données financières. Cela nécessite du personnel bien sûr mais est indispensable à la fois pour le pilotage budgétaire de la majorité et pour la transparence et le débat politique.

Nous avons voté contre la délibération relative au compte administratif de la ville en avançant l’une des raisons de ce vote : le coût exorbitant de la vidéosurveillance installée en 2020 : 1,5 M€ d’investissements en 2020 auxquels s’ajoutent le montant des dernières installations réalisées début 2021 ainsi que le coût annuel en fonctionnement dont nous avons demandé une estimation, sans réponse à ce jour.

2. Vote sur des lancements de marchés public liés au parc de véhicules municipaux

Ce vote portait sur l’acquisition future de véhicules de nettoyage urbain et de cartes d’achat de carburant. Nous en avons profité pour rappeler que les délibérations de ce type devraient être autant d’opportunités de repenser notre rapport à l’urbanisme et à l’environnement.

3. Subvention à la crèche Ribambelle

Nous nous sommes abstenu·es sur ce vote. Une place en crèche est le sésame que trop de parents se voient refuser au vu de la pénurie locale. Nous ne pouvons que saluer l’esprit collectif de ces parents qui s’associent pour fournir une structure de garde collective pour leurs enfants. Cependant, nous ne pouvons approuver qu’une crèche privée (même associative) reçoive les mêmes subventions qu’une crèche publique sans en avoir les obligations, notamment sur le choix des enfants qui y seront gardés.

4. Tarif des séjours d’été 2021

Nous avons voté contre la fixation de la participation des familles pour les séjours d’été 2021. Nous prenons acte des annonces de la majorité sur une refonte du quotient familial pour septembre 2021 – refonte demandée de longue date et qui aurait dû être réalisée il y a longtemps par une équipe en place depuis 20 ans ! -, mais nous estimons que les tarifs sont trop élevés pour des familles modestes, surtout au regard de ce que déboursent les ménages plus aisés.

5. Aménagement de l’avenue Faidherbe

Ces travaux de voirie n’incluent pas d’aménagement cyclable ! Nous avons donc voté contre.

6. La zone à faible émission (ZFE) de Romainville

Nous nous sommes prononcé·es contre cette proposition, pour les mêmes motifs que lors de notre précédent vote concernant la ZFE du Grand Paris lors du conseil municipal du 31 mars 2021 dont le résumé se trouve également ici.